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Budget municipal

LE BUDGET

Chaque début d’année, le conseil municipal est amené à voter le budget primitif. Ce dernier prévoit les dépenses nécessaires à la Ville de Charlieu pour assurer ses missions de service public (écoles, social, sport, culture…) et le développement de la commune, en fonction des recettes que la commune doit percevoir au cours de l’année.

Avant le vote de ce budget, un débat préalable appelé débat d’orientations budgétaires a lieu lors d’une séance du conseil municipal, pour permettre aux élus de débattre des orientations et stratégies financières.

En cours d’année, des ajustements peuvent être opérés par décisions modificatives.

Chaque année avant le 30 juin, le conseil municipal adopte les comptes de l’exercice de l'année antérieure qui recensent les actions réellement effectuées au cours de l’exercice, c’est le compte administratif. Ce dernier, établit par le service des Finances de la ville, doit être identique au compte de gestion remis par la trésorerie de Charlieu.

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Budget primitif 2016 : la récompense de nos efforts

 En 2016, le total des 3 budgets de la Ville de Charlieu s’élève à 7 604 444 € [Spécial Finances]


Le budget 2016 tient le cap d’une gestion saine et rigoureuse, avec la poursuite du désendettement, des investissements conséquents, et le maintien des taux d’imposition au même niveau depuis 2010, année de notre arrivée à la tête de votre commune.

Grâce à une gestion responsable au quotidien par tous les acteurs, élus et salariés, et malgré un contexte contraint qui nous oblige à faire preuve d’imagination, nous allons redoubler d’efforts pour persévérer dans cette voie avec comme seul objectif le service à la population au moindre coût.

Le budget 2016 a été voté par votre conseil municipal en date du 10 mars 2016. Il reprend les grandes lignes qui avaient été fixées lors du débat d'orientation budgétaire présenté le 14 janvier 2016.

Le détail des décisions budgétaires pour l’exercice 2016 vous est donné ci-après pour les trois budgets gérés par votre commune : le budget général, le budget de l’eau potable et le budget de l’assainissement.

 

Le BUDGET GENERAL 2016

Les dépenses de fonctionnement en 2016 :   3 662 204,10 €

    Charges à caractère général 943 600,52 €

    Charges de personnel 1 663 083,00 €

    Virement de section 485 000,00 €

    Amortissements 173 836,88 €

    Autres charges de gestion courante 346 169,58 €

    Charges financières 24 513,77 €

    Charges exceptionnelles 26 000,00 €

 

Le budget 2016 prévoit des charges de fonctionnement en diminution de 0,45 % par rapport à 2015. Cette baisse concernera la plupart des postes de dépenses grâce aux efforts réalisés par l’ensemble des services. Il est primordial de poursuivre cette politique de contraction des dépenses, notamment en matière de charges de personnel dont nous observons qu’elles vont diminuer pour la troisième année consécutive et ne représentent plus que 45,41 % de nos dépenses totales de fonctionnement.

Car toute économie supplémentaire permettra d’améliorer l’excédent dégagé par le budget de fonctionnement, et donc de  poursuivre le programme d’investissements nécessaire à l’amélioration de nos équipements sans avoir recours à l’emprunt.

 

Les recettes de fonctionnement en 2016 : 3 662 204,10 €

     Remboursements salaires 77 460 ,00 €

     Produits des services 237 923,00 €

     Impôts locaux et taxes diverses 1 432 376,00 €

     Reversement Charlieu Belmont Communauté 1 004 066,00 €

     Dotations d’Etat et subventions   819 681,10 €

     Revenus locatifs   90 698,00 €

 

Nous prévoyons pour 2016 des recettes en augmentation de 1,30 % par rapport à 2015 et ce malgré la diminution des versements provenant des différentes dotations versées par l’Etat. Nos ressources restent donc bien équilibrées et ne nécessitent pas d’accentuation de la pression fiscale. C’est pourquoi vos élus ont décidé que les taux d'imposition 2016 resteront au même niveau que ceux des années précédentes, et sans changement pour la sixième année consécutive, à savoir :

Nos recettes prévisionnelles permettent de couvrir nos charges de fonctionnement tout en dégageant un excédent que nous prévoyons en augmentation de 14,10 % par rapport à celui de 2015, à 485 000 €.

La trésorerie de la commune est positive, et ne nécessite aucun concours financier à court-terme.

 

Les dépenses d'investissements en 2016 :   2 185 757,70 €

     Remboursement capital emprunts   188 822,09 €

     GRP SIEL éclairage public   90 291,00 €

     Investissements études et logiciels   143 897,52 €

     Investissement matériel et mobilier   335 315,20 €

     Investissements bâtiments et voirie 1 194 200,13 €

Le remboursement du capital des emprunts ne représente plus que 9,67 % des dépenses d'investissement, ce qui nous permet d'envisager un programme d'équipements ambitieux.

 

Parmi les opérations retenues pour l'année 2016, on peut citer :

     La réfection de la rue du Tour de l’Eglise pour 210 000 €
     la réfection de diverses chaussées dégradées pour 221 700 €
     une provision pour le futur Espace Congrès de Charlieu (salle des fêtes) pour 513 500 €
     le remplacement partiel de l’éclairage public pour 90 300 €
     Les acquisitions foncières pour la création d’un parking pour 210 000 €
     Le démarrage de l’opération Zéro Phyto pour 11 570 €

 

Le budget prévoit également le financement d’un certain nombre d'équipements visant à la sécurité, aux aménagements urbains, au renouvellement du mobilier et du matériel, ainsi qu’à la mise en conformité des bâtiments communaux à la loi Ad’AP. Des études seront également menées au cours de cette année (PLU, aménagement du Centre Ville, regroupement des écoles) L’ensemble des crédits affectés à ces opérations ont été votés pour un montant global de 198 500 €.

Le niveau des annuités pour 2016 ainsi que l’évolution très favorable prévue pour les années à venir compte tenu de la gestion de la dette permettront d’envisager sereinement l’avenir en offrant à la commune une capacité de remboursement d’emprunts nouveaux très au-dessus de ses besoins. Charlieu est aujourd’hui l’une des communes les moins endettées des villes comparables du département de la Loire.

 

Les recettes d'investissements en 2016 :   2 185 757,70 €

     Solde d’exécution   511 408,53 €

     Virement du fonctionnement   485 000,00 €

     Amortissements  173 836,88 €

     Excédent de fonctionnement    780 741.34 €

     Fonds de compensation TVA     62 117,45 €

     Subventions d'investissement   172 653,50 €

LES BUDGETS ANNEXES 2016 : eau et assainissement

Le budget assainissement :

Le budget primitif prévoit pour 2016 un équilibre de la section de fonctionnement à 528 426,33 € et de la section d'investissement à 543 340,94 €.

Les dépenses de fonctionnement incluent l’amortissement de la nouvelle station d’épuration (175 667 € en 2016) Pour l’année 2016, vos élus ont décidé de ne pas augmenter la part communale du prix de l’assainissement.

Les investissements programmés en 2016 concernent principalement le renouvellement des réseaux à l'occasion de la réfection des rues, mais aussi la mise en œuvre du schéma directeur et dans une moindre mesure l'achat de matériel et d'équipements nécessaires au bon fonctionnement de la station de traitement des eaux usées.

 

Le budget eau :

Les crédits votés cette année s'équilibrent à 210 517,13 € en fonctionnement et à 582 852,61 € en investissement.