Ville de Charlieu

Constitution du dossier

CONSTITUTION DU DOSSIER

• Un justificatif d’identité et le justificatif d’identité du représentant du mineur qui dépose le dossier (la carte national d’identité, ou le passeport, ou le permis de conduire, ou la carte de combattant…).

• Si vous avez ou avez eu un passeport :
- L’ancien passeport.
- Si l’ancien passeport a été volé ou perdu : la déclaration de perte ou de vol du précédent passeport faite par la mairie.

• Un justificatif d’état civil (une copie intégrale de l’acte de naissance qui se demande à la mairie du lieu de naissance) simplement si vous ne possédez pas de carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans ou si votre passeport à remplacer a été délivré avant mai 2006.

• Vous souhaitez faire figurer un deuxième nom sur votre passeport ?

- Vous êtes marié(e) : le nom de votre conjoint peut figurer : assurez vous que votre mariage soit bien mentionné dans votre acte de naissance.
- Vous êtes divorcé(e) : pour conserver le nom de l’ex conjoint : l’autorisation écrite de l’ex conjoint ou le jugement de divorce mentionnant l’autorisation.
- Vous êtes veuve et vous souhaitez que la mention « veuve » apparaisse sur votre passeport : original de l’acte de décès du conjoint décédé.

• Un justificatif de domicile :

- Vous avez votre propre domicile : fournir un justificatif récent (quittance de loyer, une facture, un avis d’imposition…).
- Vous êtes hébergé chez un tiers : la copie de la pièce d’identité de la personne chez qui vous résidez, un justificatif de domicile à son nom et une lettre signée par cette personne dans laquelle elle certifie vous héberger et ce depuis plus de trois mois.

• Selon votre situation, un justificatif de nationalité française :
(soit le décret de naturalisation ; soit la déclaration d’acquisition de la nationalité française ; soit un certificat de nationalité française …) si vous ne possédez pas de carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans ou si votre passeport à remplacer a été délivré avant mai 2006.

 

• Deux photos d’identité non découpées avec les normes.
• Les timbres fiscaux :

- 86 € pour les majeurs
- 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus
- 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans.

 

Dans certains cas, le passeport est gratuit (changement d’adresse, erreur de l’administration lors
de l’élaboration, changement d’état civil du titulaire, lorsque le passeport n’a plus de page vierge, renouvellement d’un passeport non électronique établi entre le 26 octobre 2005 et le 03 mai 2006 accompagné d’un justificatif de déplacement ou de transit aux Etats-Unis).

• Majeurs protégés : fournir le jugement de la curatelle ou de tutelle (en cas de tutelle le tuteur devra également et impérativement être présent au dépôt du dossier et à la remise du titre).

L’exemption de visa pour l’accès au territoire des Etats-Unis pour les voyages touristiques ou d’affaires d’une durée inférieure à 90 jours est réservée aux personnes titulaires :

- D’un passeport Delphine délivré avant le 25 octobre 2005 comprenant une zone de lecture optique.
- D’un passeport électronique ou d’un passeport d’urgence délivré depuis le 5 mai 2006 pour l’arrondissement de Saint-Etienne ou le 9 mai 2006 pour les arrondissements de Roanne et de Montbrison.

Une demande d’autorisation de voyage devra être effectuée par internet sur le site de l’ambassade américaine à l’adresse suivante :http://french.france.usembassy.gov/estapresentation.html

LES CONDITIONS POUR VENIR RETIRER VOTRE NOUVEAU PASSEPORT

• Vous devez vous présenter en personne pour la remise de votre passeport.
• Vous devez présenter une pièce d’identité et votre ticket de récépissé de dépôt.
• En cas de renouvellement ou de modification vous devez remettre l’ancien passeport en échange du nouveau.
• Si la demande fait suite à un vol ou à une perte de l’ancien titre : présentation de la déclaration de perte ou de vol.

La mairie ne peut établir de déclaration de perte qu’au moment du dépôt de votre dossier – si vous perdez votre passeport entre le dépôt du dossier et la remise du titre vous devrez vous rendre à la gendarmerie pour effectuer votre déclaration de perte.

 

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