Vie quotidienne

demande de mise à disposition de matériel règlement MAIRIE DE CHARLIEU BP 77 – 42190 Le présent règlement a pour objectif de permettre la mise à disposition de matériel dans de bonnes conditions pour tous. 1. DISPOSITIONS GENERALES La mise à disposition de matériel ne sera effective que si une demande a été déposée : • à l’accueil de la mairie ou par email à etatcivil@ville-charlieu.fr • 15 jours minimum avant la date souhaitée Aucune demande complémentaire ne sera acceptée après réponse de la mairie. Durant la période de mise à disposition, le matériel est placé sous la responsabilité du demandeur. 2. MISE A DISPOSITION Le matériel demandé sera à retirer par le demandeur au local de la voirie, route de St Bonnet, le vendredi précédent son utilisation, avant 12 heures. A cet effet, le demandeur prendra rendez-vous avec Rémi MARTIN au 06 61 35 73 04. En cas de besoin important de barrières, la livraison de celles-ci pourra être effectuée par les services techniques. 3. TARIFS Si le demandeur est une association dont le siège social est situé à Charlieu, la mise à disposition du matériel est gratuite. Pour tout autre demandeur le matériel sera facturé selon les tarifs en vigueur votés chaque année par le Conseil Municipal. 4. ENTRETIEN Le demandeur s’engage à restituer le matériel dans son intégralité, non endommagé et propre. S’il était constaté : • Du matériel manquant : celui-ci sera facturé au demandeur • Du Matériel sale ou détérioré : des heures d’entretien seront facturées au demandeur selon le tarif en vigueur fixé chaque année par le Conseil Municipal. 5. RESPECT DU PRESENT REGLEMENT Le demandeur s’engage à respecter scrupuleusement le présent règlement. En cas de non-respect du règlement, le demandeur recevra une réponse négative à sa demande et aucune dérogation ne sera acceptée. EN FOI DE QUOI LE PRESENT REGLEMENT A ETE SIGNE PAR LE DEMANDEUR EN LA VILLE DE……………………………………………………, le ……………………………………………………….20………… Par : ………………………………………………………………………… Lu et approuvé et signature :