VOS OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’ÉLAGAGE
Afin d’assurer une circulation aisée dans les espaces publics ainsi que la sécurité des riverains, nous vous rappelons quelques règles simples à mettre en oeuvre.
La taille et l’élagage d’un arbre, arbuste ou arbrisseau est obligatoire et peut être exigée par la commune.
Les propriétaires sont assujettis à une servitude d’élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et racines qui avancent sur la voie publique, à l’aplomb de ladite voie.
Le maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient de l’article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales, imposer aux riverains des voies de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage.
Après mise en demeure sans résultat, le maire peut procéder à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté (sécurité routière) et la commodité du passage.
Afin d'assurer le bon déroulement de la collecte des ordures ménagères, merci de penser à l'élagage des arbres, arbustes et haies en bordure de routes et chemins.
Pour précision, le passage du camion de ramassage des ordures ménagères, nécessite l'absence d'obstacles sur 3 m de large et 4 m de haut.
