Les installations sur le domaine public sont soumises à autorisation du Maire et doivent être encadrées afin de concilier les différents usages (circulation, sécurité, attractivité commerciale, etc.) tout en garantissant l’intérêt général. Ainsi, tout commerçant qui souhaite utiliser le domaine public afin d’y installer une terrasse, un étalage ou un chevalet publicitaire doit obtenir une autorisation préalable. Cette autorisation est délivrée sous forme d’arrêté individuel précisant les conditions d’occupation et définissant le lieu de l’occupation.
❓Pour demander son autorisation annuelle ou estivale, merci de remplir le formulaire ci-dessous et le déposer en mairie (ou l’envoyer par mail à contacts@ville-charlieu.fr)
⚠️ Cette autorisation est temporaire et ne peut être attribuée que pour une durée d’un an
⚠️Les animations extérieures sont réglementées sur la commune 📢📣:
- la diffusion de musique en extérieur est interdite de 22h à 7h sauf dérogations🎵🎶🎼🎤
- les terrasses doivent être fermées à minuit.
Toute demande d’animation extérieure doit faire l’objet d’une demande préalable et doit respecter le règlement communal ci-dessous:
